Règlement / CGU :

RÈGLEMENT ENTRE :

SylvioPointBiz, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros, immatriculée au registre du commerce de Narbonne sous le numéro 485 053 060

ET : Vous.

La Société est l'éditeur du site MoneyCashBAR dont le Nom de Domaine est moneycashbar.com (le "Site").
La Société commercialise en qualité de vendeur d'espaces publicitaires, le support publicitaire dénommé "MoneyCashBAR", et propose à des Annonceurs d'assurer la diffusion de leurs campagnes publicitaires sur la MoneyCashBAR

- La Société souhaite proposer aux internautes de visiter le Site.

1. QUALITE DE MEMBRE

En remplissant le formulaire d'inscription membre, vous créez votre compte (le "Compte") et devenez ainsi membre du Site (le "Membre").
La Société autorise le Membre à utiliser le Site sous réserve de l'acceptation et du respect par le Membre des stipulations du présent Règlement, lequel pourra être modifié
à tout moment par la Société, conformément à l'Article 10 du Règlement.
Le Site, hormis sa page d'accueil, n'est accessible qu'aux Membres.
Le Compte créé par le Membre est identifié par le Pseudo de son choix ainsi que son propre Mot de Passe.
Le Pseudo et le Mot de Passe permettent au Membre d'accéder à la page personnelle du Membre et aux services proposés sur le Site.
Le Membre est candidat à l'utilisation de la MoneyCashBAR. Sous réserve de la disponibilité de la MoneyCashBAR, le Membre peut devenir utilisateur de la MoneyCashBAR (l'"Utilisateur"), à condition (i) d'accepter les conditions d'utilisations de la MoneyCashBAR et (ii) de télécharger le logiciel permettant d'afficher la MoneyCashBAR. La Société ne s'engage en aucune manière à conférer au Membre la qualité d'Utilisateur. Si la candidature du Membre est acceptée, le Membre en est informé par courrier électronique (contenant un lien d'activation à valider)
Une fois la validation par l'"Utilisateur" effectuée, le Membre a alors la possibilité de télécharger le logiciel permettant d'afficher la MoneyCashBAR sur un écran d'ordinateur.

2. OBLIGATIONS DU MEMBRE

Les informations fournies par le Membre dans le formulaire d'inscription membre (les "Données d'Inscription") doivent être exactes et complètes.
Le Membre ne peut créer qu'un seul Compte, qui lui est exclusivement personnel. Le Membre ne peut céder ou permettre à un tiers d'utiliser son Compte, et/ou son Mot de Passe.
Le Membre ne peut utiliser le Compte, et/ou le Mot de Passe d'un autre Membre.
Le Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son Pseudo et de son Mot de Passe, de toute action et opération qu'il effectue en qualité de Membre, et notamment au moyen de son Pseudo et de son Mot de Passe.
Le Membre s'engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son Compte.
Le Membre ne peut utiliser, directement ou indirectement, le Site et les services proposés sur le Site à des fins illégales ou contraires aux intérêts de la Société et à l'image du Site.
Le Membre ne peut adresser de courriers électroniques non sollicités en masse (spamming), notamment sur les groupes de discussion (news groups), ou à l'attention d'adresses contenues sur toute liste de diffusion.

3. PARRAINAGE

Le Membre peut parrainer d'autres internautes afin que ceux-ci deviennent Membres, dans le respect du droit des tiers et sans que ses parrainages prennent la forme de courriers électroniques non sollicités en masse. (SPAM)

4. RESILIATION DU COMPTE

Le Membre peut résilier à tout moment son Compte par simple contact. La Société se réserve le droit de résilier, à tout moment, sans préavis et sans qu'aucune indemnité ou dommages-intérêts d'aucune sorte, le Compte du Membre en cas de méconnaissance par
le Membre de l'une seule des obligations du Membre exposées à l'Article 2 du Règlement, ou si le Membre n'a pas utilisé ou très peu utilisé (moins de 1h) la MoneyCashBAR sur une période d'un an. (365 jours)

5. EFFET DE LA RESILIATION DU COMPTE

La résiliation de tout Compte entraîne la perte pour tout Membre de sa qualité de Membre et de son éventuelle qualité d'Utilisateur ainsi que l'ensemble de ses gains perçus jusqu'à présent.
La résiliation du Compte fait perdre au Membre tout éventuel avantage lié aux parrainages que ledit Membre pourra avoir effectué avant que son Compte soit résilié.

6. RESPONSABILITE

La Société n'est en aucun cas responsable du préjudice subi par le Membre du fait de la perte du Pseudo et/ou du Mot de Passe du Membre.
Le Membre est seul responsable de l'utilisation de sa qualité de Membre et des conséquences en résultant tant pour lui-même que vis-à-vis des tiers ou de la Société.
La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée par le Membre dans les cas suivants : (i) interruption momentanée du Site consécutive à la mise à jour du Site, (ii) difficulté de fonctionnement ou interruption momentanée du Site non imputable à la Société, notamment en cas d'interruption des services d'hébergement du Site, d'électricité ou des télécommunications, (iii) interruption momentanée du Site nécessaire à son bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d'en améliorer les performances et/ou d'en assurer la maintenance ainsi (iv) qu'en cas de catastrophe naturelle, nucléaire, de guerre et plus généralement dans le cas où le cas de force majeure s'imposait (sans que la liste soit exhaustive)...
Sans préjudice de ce qui est dit aux paragraphes précédents du présent Article 6, si la Société est condamnée judiciairement à verser au Membre des dommages-intérêts en réparation de tout dommage causé audit Membre en relation avec sa qualité de Membre et son éventuelle qualité d'Utilisateur, le montant total que la Société pourra être condamnée à payer audit Membre ne pourra dépasser la somme de cent Euros (EUR 100,00).

7. LIENS

Le Membre reconnaît que la Société ne peut être tenue responsable de toute information disponible sur les sites auxquels renvoient les liens disposés sur le Site.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est titulaire de tous les droits relatifs au Site, au Nom de Domaine, à la dénomination MoneyCashBAR, au logo MoneyCashBAR, et aux oeuvres constituées par ses bases de données.
Il est expressément convenu entre la Société et le Membre que l'autorisation d'accès au Site donnée par la Société au Membre ne confère au Membre qu'un droit de navigation sur le Site.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données d'Inscriptions conformément aux dispositions des articles 34 à 38 de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser sa demande à : webmaster @ moneycashbar.com (sans espaces avant et après le @)

10. CONDITIONS DE PAIEMENT
La somme enregistrée dans le compte individuel d'un membre, n'est réputée due et exigible, que sous la condition expresse de l'atteinte d'un montant de 10 Euros (dix Euro) de gains.
L'atteinte de ce montant, offrira la possibilité pour le Membre, d'être honoré de ses gains, dans les 60 jours. En cas de résiliation du compte par le membre, aucune somme ne sera exigible et due, si le montant de son compte est inférieur à 10 Euros (dix Euro). En cas de résiliation par MoneyCashBAR d'un compte, conséquemment au non respect de l'article 2 du règlement, aucune somme ne sera réputée exigible et due, si le montant de son compte est inférieur à 10 Euros (dix Euros).
En cas de cessation d'activité de la société, les sommes enregistrées dans le compte individuel d'un membre, dont le montant est inférieur à 10 Euros (vingt Euros), ne seront pas réputées dues et exigibles, et ne pourront être réclamées en aucun cas, sauf reprise de la société par un repreneur identifié.

11. MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société se réserve le droit de modifier les termes du Règlement à tout moment et sans préavis, sans préjudice des droits acquis par le Membre en sa qualité de parrain.
Le Membre accepte et reconnaît qu'il n'a aucun droit au maintien de l'une quelconque des stipulations du présent Règlement. En cas de modification, le nouveau Règlement pourra être consulté sur le Site et entrera en vigueur le 4ème jour à 0 heure suivant ladite modification.
L'utilisation de la MoneyCashBAR ou l'absence de résiliation du Compte du Membre à compter de l'entrée en vigueur de toute modification du Règlement emporte acceptation par le Membre concerné de ladite modification.

12. DIVISIBILITE
Si une ou plusieurs stipulations du Règlement sont tenues pour nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite
d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations du Règlement garderont toute leur force obligatoire.

13. RENONCIATION
Le défaut d'exercice par la Société de ses droits au titre du Règlement ne constitue pas une renonciation à ses droits.

14. TITRES
Les titres des Articles du Règlement sont présentés à titre purement indicatif et ne devront pas être pris en compte dans le cadre de l'application et
de l'interprétation du présent Règlement.

15. LOI APPLICABLE
Le Règlement est soumis, et sera interprété conformément, aux dispositions du droit français.